BAMRO

Rapport sur les droits de l’homme Preuve du crime de génocide commis par Israël à Gaza

16 septembre 2025

1. Introduction

Le 16 septembre 2025, la Commission d’enquête internationale indépendante sur le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël a publié un rapport concluant qu’Israël a commis un génocide contre la population de Gaza. Ce rapport constitue une étape majeure dans les efforts internationaux visant à traduire en justice les auteurs de crimes graves contre l’humanité et à mettre fin aux violations continues.

2. Base juridique et création de la Commission

Créée par la résolution A/HRC/RES/S-30/1 du Conseil des droits de l’homme lors de sa 30ᵉ session extraordinaire.
Présidée par l’ancienne juge internationale Navi Pillay, la Commission regroupe des experts indépendants chargés d’enquêter sur les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

3. Conclusions principales

Les forces israéliennes ont mené des actions systématiques et à grande échelle ciblant les civils de Gaza.
Ces violations ont provoqué la destruction généralisée des infrastructures civiles, des déplacements massifs et un déni d’accès à la nourriture, aux soins et à l’eau.
Selon la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, ces actes constituent un génocide.
La Commission a recommandé à tous les États de remplir leurs obligations légales pour arrêter ce crime, en prévenir la poursuite et poursuivre les responsables.

4. Analyse juridique

L’article 1 de la Convention de 1948 impose aux États l’obligation de prévenir et punir le génocide.
Le génocide est imprescriptible et ses auteurs peuvent être poursuivis devant la Cour pénale internationale (CPI) ou des juridictions nationales compétentes.
Les États doivent respecter le principe de non-complicité en s’abstenant d’un soutien politique, militaire ou financier qui contribuerait à la poursuite du crime.

5. Implications internationales

Ce rapport appelle la communauté internationale à agir par :
Le Conseil des droits de l’homme pour des mesures de suivi.
Le Conseil de sécurité pour un renvoi à la CPI.
Les États parties à la Convention de 1948 pour convoquer une réunion d’urgence.

6. Position de l’organisation (BAMRO)

La Belgische Associatie voor Mensenrechten en Ontwikkeling – BAMRO affirme que ce rapport onusien constitue une étape historique pour établir la vérité.

Elle appelle à :

Un cessez-le-feu immédiat et complet à Gaza.
La protection urgente des civils et l’accès humanitaire sans entraves.
La poursuite des responsables israéliens devant les mécanismes de justice internationale.
Le respect strict de la Convention de 1948.

7. Conclusion

Le silence de la communauté internationale face à ce crime menace tout l’ordre juridique international. La justice pour Gaza est une justice pour l’humanité entière.