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Mahsa Amini, le harcèlement des femmes et des filles par l’État est en augmentation, a dénoncé jeudi la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la République islamique d'Iran.

Les autorités exacerbent les mesures punitives contre ceux qui exercent leurs droits fondamentaux, notamment la liberté de religion, la liberté d'expression et la liberté de réunion pacifique, a ajouté la Mission établie en novembre 2022 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Jina Mahsa Amini, âgée de 22 ans, a été arrêtée et forcée de monter dans une camionnette par la « police des mœurs » iranienne à Téhéran le 13 septembre 2022 pour non-respect présumé de la loi iranienne sur le port obligatoire du voile. Elle est décédée en détention le 16 septembre. Sa mort a déclenché une vague de protestations dans tout le pays. Selon les informations reçues, qui font l'objet d'une enquête de la Mission d'établissement des faits, l'État a répondu aux manifestations par une force inutile et disproportionnée, des arrestations et des détentions arbitraires, des procès inéquitables, des exécutions extrajudiciaires et le harcèlement des membres des familles des victimes, qui continue jusqu'à aujourd'hui.

Jina Mahsa n'aurait jamais dû être arrêtée en premier lieu, a déclaré Sara Hossain, Présidente de la Mission d'établissement des faits.

Depuis la mort de Jina Mahsa en détention, le gouvernement de la République islamique d'Iran n'a pas réussi à garantir la vérité, la justice et des réparations à sa famille, ni aux familles d'autres victimes, aux femmes, aux filles et à tous les manifestants qui ont été victimes de violations des droits fondamentaux des droits de l’homme », a ajouté Mme Hossain.Au lieu de cela, la République islamique redouble de répression et de représailles contre ses citoyens et cherche à introduire de nouvelles lois plus draconiennes qui restreignent encore davantage les droits des femmes et des filles.

Projet de loi
Un projet de loi actuellement examiné devant le Parlement iranien exposerait – s’il était adopté – les femmes et les filles à des risques accrus de violence, de harcèlement et de détention arbitraire. La législation propose une augmentation des amendes et des peines de prison pour les femmes et les filles qui enfreignent les dispositions obligatoires sur le port du voile. Il propose également des sanctions plus sévères, notamment des interdictions de voyager, des confiscations de véhicules, le refus d'accéder à l'éducation et aux services publics, y compris les établissements médicaux, et des sanctions contre les entreprises.

Les autorités iraniennes ont déclaré avoir achevé leur enquête sur le décès de Jina Mahsa Amini, concluant qu'il n'était pas dû à une blessure à la tête ou au corps, mais à des problèmes de santé sous-jacents. Cependant, la mission de l’ONU estime que les enquêtes menées par le gouvernement sont loin de respecter les normes et standards internationaux en matière de droits de l'homme, notamment les exigences d'indépendance et de transparence.

Nous sommes consternés qu'au cours de l'année écoulée, plusieurs manifestants soient morts en détention à la suite d'informations faisant état de torture, notamment Javad Rouhi, un jeune manifestant qui aurait été soumis à la torture et serait resté détenu même après l'annulation de sa condamnation à mort, a dit Shaheen Sardar Ali, membre de la Mission.

Il incombe à l'État de clarifier les circonstances et la ou les causes de la mort de Jina Mahsa en détention ainsi que celle d'autres manifestants, dont Javad Rouhi, en toute transparence et responsabilité, a déclaré Mme Sardar Ali. La Mission d'établissement des faits note qu'en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme, il existe une présomption générale de responsabilité de l'État lorsqu'une personne décède pendant qu'elle est en détention.