BAMRO

Présentation du Comité
Comité des droits de l’enfant

Le Comité des droits de l’enfant est composé de 18 experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant par ses États parties.

Il surveille également l’application de deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention, qui portent sur l’implication d’enfants dans les conflits armés et sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le 19 décembre 2011, l’Assemblée générale a approuvé un troisième Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications, qui permet à des enfants de déposer eux-mêmes une plainte portant sur des violations spécifiques de leurs droits au titre de la Convention et de ses deux premiers Protocoles facultatifs. Ce Protocole est entré en vigueur en avril 2014.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports réguliers sur la mise en œuvre de la Convention. Ils doivent présenter un rapport initial deux ans après avoir adhéré à la Convention, puis des rapports périodiques tous les cinq ans. Le Comité examine chaque rapport et adresse ses préoccupations et ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales.

Le Comité examine également les rapports initiaux remis par les États ayant adhéré aux deux premiers Protocoles facultatifs sur l’implication d’enfants dans les conflits armés et sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Le Comité peut également examiner les plaintes émanant de particuliers concernant des allégations de violation des dispositions de la Convention sur les droits de l’enfant et de ses deux premiers protocoles facultatifs par les États parties à la Convention, et mener des enquêtes sur des allégations de violation grave et systématique des droits consacrés par la Convention et ses deux Protocoles facultatifs.

Le Comité se réunit à Genève et organise généralement trois sessions par an, à savoir une séance plénière de trois semaines et un groupe de travail présession d’une semaine.

Travail du Comité
Outre son travail de suivi, le Comité publie également son interprétation du contenu des dispositions relatives aux droits de l’homme, connues sous le nom d’observations générales, sur des questions thématiques, et organise des journées de débat général.

Pour en savoir plus sur le travail du Comité des droits de l’enfant, nous vous invitons à consulter la fiche d’information sur le Comité.