BAMRO

Bamro accuse le gouverneur de Babel et les services de sécurité irakienne dans la province de crimes contre l'humanité et demande une intervention immédiate des commissions compétentes au sein des Nations pour responsabiliser l'accusé.

 

Résumé de  mémorandum des droits de l’homme :

Concernant  un groupe de manifestants qui ont été agressés par les forces de sécurité gouvernementales dans la province Irakienne Babel

 

Bamro a soulevé un mémorandum juridique d'urgence au Comité des droits de l'homme, qui se prépare à la cinquième revue d'Irak lors de la session 115 de la Commission qui se tiendra le 26 et 27 Octobre 2015, dans laquelle, elle condamne la violation du droit à la vie et contient plusieurs recommandations pour traiter ces affaires.

 

Nous attendons l’évaluation étendue de la mise en œuvre de l'Irak du Pacte relatif aux droits civils et politiques par les experts de la Commission, qui a été ratifiée par l'Irak en 1971, ainsi que Bamro demande  de la Comité contre la torture de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires.

 

Les victimes :

 

Un groupe de manifestants qui ont été agressés par les forces de sécurité gouvernementale à Babel, samedi 22/8/2015, lundi  24/8/2015 et dimanche 13/9/2015 Sous réserve d’anonymat pour question de sécurité.

 

 

 

 

Plaints d'entre eux :

 

1 - Sadiq Madloul Mohammed, Gouverneur de Babel en sa qualité personnelle.

2 - Riad Abdel Amir Khikany, Chef de  police de Babel et le commandant des opérations Babel en sa qualité personnelle.

3 - Falah Al Radhi, Chef du comité de la sécurité  province Babel, en sa qualité personnelle.

4 - Brigadier Falah Sultani, Commandant de la force anti- émeute.

5. ainsi que le reste des responsables de la sécurité dans la province qui ont participé à la disparition de la protestation pacifique.

 

Les mérites de la note :

 

 A l'aube du samedi 08.22.2015, à quatre heures du matin, un groupe de (Force anti-émeute) et d'autres forces gouvernementales ont attaqué les manifestants pacifiques non armés.

La plupart d'entre eux sont des élites instruites ( Médecins - Ingénieurs - avocats - juristes - diplômés de l'université – fonctionnaires d’état ) qui ont demandé la démission du gouverneur de Babel  et la suspension du Conseil et l’anticipation des élections suite à la mauvaise gestion des provinces et les soupçons de corruption administrative et financière qui a haché le travail du gouverneur.

 

Après avoir encerclé la place du sit-in par les troupes et d'éteindre les lumières pour provoquer les manifestants pacifiques par des mouvements criant la peur et la terreur.

 

A  quatre heures du matin les forces ont commencé à battre les manifestants avec des bâtons, des  matraques et des canons à eau et de les chasser à des endroits éloignés dans le but de leur arrestation sans raison apparente.

 

Le lundi 08.24.2015, de nouveau, les manifestants ont retourné pour exiger la démission du gouverneur de Babel et le soumettre aux tribunaux.

 

En face de l’office de la province, les forces ont commis de nouveau des agressions contre  des manifestants pacifiques.

 

Après avoir ignoré les demandes des manifestants par la province de Babel et tous les organismes gouvernementaux et de ne pas convoquer à une réunion du Conseil pendant plus de six semaines et  sans tenir compte des demandes formulées par  Altenseekiet , en particulier la destitution du gouverneur de Babel et la suspension  du conseil provincial et de la sélection d'une personne compétente pour la bonne gestion de la province.

 

( Altenseekiet ) a décidé de manifester devant le conseil provincial et de le verrouiller ( une formalité pour exprimer le rejet ) et il a été convenu avec l'officier d'administrateur au Conseil de sécurité et les manifestants âgées , mais les forces anti-émeute soutenus par les troupes ( SWAT ) et d'autres ont battus les manifestants et elles l’ont lancé avec l'eau et soudain, en absence de toute agression ou réaction dépassé par les manifestants pacifiques non armés, les forces ont tiré des gaz lacrymogènes et des balles réelles et en plus  ils ont utilisé le type d'arme ( unilatérale ) sur les roues de voitures de police ( Salvador ), et ils ont brûlé les pneus en faisant semblant que c’est à cause des  manifestants.

 

Et en plus, des agents civiles portant des dispositifs de sécurité gouvernementale se sont infiltré parmi les manifestants, en utilisant des lames de rasoir dans le but de les retarder et de les chasser,  à des  endroits éloignés et ils ont également fait irruption dans certaines maisons et battu des manifestants sans  distinguer entre les personnes âgés, les personnes handicapées ou les citoyens ordinaires qui n’ont aucune relation avec les manifestations.

 

Leur transfert aux hôpitaux et le traitement médical ont été refusé en raison des directives des autorités de sécurité dans la province  pour éviter toute reconnaissance de leur culpabilité.

 

Le mardi 15/09/2015, une visite à la province a eu lieu par une comité d'enquête de la Haute Commission indépendante des droits de l'homme dirigée par le Président de la Commission, qui a rencontré les manifestants et a entendu  leurs plaintes justifiées par des preuves,  des documents et des rapports médicaux,  a vu les traces des coups et blessures et enfin les enregistrements vidéo qui démontrent que les forces gouvernementales qui ont  commencé à attaquer les manifestants pacifiques non armés qui réclament leurs droits constitutionnels.

 

Le rapport du comité du 20/09/2015 était caractérisé par son timidité, loin de la réalité comme l’ont souligné les victimes et leurs proches à Bamro et aucune décision ni recommandation n’ont été prises ou activées par les décisions de la commission.

 

Les plaignants :

 

Bamro garde l'anonymat afin de protéger la vie des plaignants, et a procédé a  la divulgation de la liste juste aux comités de l'ONU avec la mise en évidence de leur procuration et  de leur autorisation juridique ainsi que la liste de leurs avocats pour le suivi de leurs dossiers.

-        Le premier plaignant :

Le citoyen (D. Y. S),  médecin dans un hôpital de la province, a été battu sévèrement par les forces anti- émeute et d’autres personnes qui lui ont volé son téléphone portable en sa possession à quatre heures du matin du Samedi 22/08/2015.

Le médecin s'est adressé aux forces gouvernementales en les sollicitant de le libérer et ils lui ont répondu :

 

" On vous déteste ! On va vous gêner dans les postes de contrôle! Dans les services des passeports! Dans les postes de police! Pour raison de vos réclamations pour arrêter ce que vous appelez le phénomène de corruption dans la province "

Il a été agressé et battu sévèrement dont les traces en témoigne (rapport médical en attaché).

Deux jours après l'incident  l' avocat qui coopère avec  Bamro dans la province Irakienne de Babel que nous gardons sous réserve son nominatif dans ce résumé, a rencontré l'un des citoyens  de la province de Babel nommé ( B.L.S) travaillant en tant que chauffeur de taxi et qui a déclaré lui-même que lors  de son travail : deux des gens de la région ( Serdab ) appartenant a la  région du Nil le lieu ou abritant  le gouverneur de Babel, ont déclaré qu'ils travaillent dans le  service de sécurité , et ce sont parmi les personnes qui ont  mené l'attaque contre les manifestants  sur ​​la base des instructions des responsables de la sécurité , sans raison apparente, et sont fiers de cet acte criminel.

-        Le deuxième plaignant :

Le citoyen (A. K. H), un jeune avec une jambe amputée (à cause d’un attentat terroriste) et que les forces gouvernementales l’ont délibérément cassé le  24/08/2015 lors d’une manifestation (rapport médical en jointe).

   -   Le troisième plaignant :

(M.B.R), a été arrêté par  Les forces gouvernementales en raison de son secours aux manifestants pacifiques non armées, qui ont  évanoui à cause de l'inhalation de gaz lacrymogène.

Les forces l'ont abattu dans la direction de crimes de Babel et l'ont forcé à avouer en lui demandant de  mentionner les noms des organisateurs de la manifestation et de se reconnaitre comme la personne qui a attaqué  l’équipe anti émeute et il a été  libéré sous caution enfin.

Et parmi les crimes qui ont eu lieu après :

• la rentrée des manifestants aux centres de détention, ils ont  découvert plus tard que les  personnes  qui ont essayé d'attiser les émeutes dans la manifestation  étaient des employés des services de sécurité dans la province de Babel.

 

• Ainsi l'un des citoyens travaillant prés de la scène de la manifestation a été frappé et a subit une détention forcée  parce qu'il se trouvait juste à la dite place (les preuves ont été documentées).
• Quelques parties appartenant  au gouverneur ont chassé  certains manifestants en dehors du temps de manifestation et les  ont menacées de mort  en utilisant des pistolets  devant leurs maisons.

Et par peur, ils ont refusé de faire  plainte.

• Mr  (Mokhtar Mahalla el karrad) a été parvenu  a Babel par une liste des participants dans des manifestations pour les avertir et de les informer qui seront  poursuivis  en cas de non abandon.
• Des appels téléphoniques ont été adressés à certains manifestants pour leur demander de cesser les manifestations si non ils seront accusés par des plaintes pénales.

 

• Les forces de pouvoirs  gouvernementales,  à sept heures de la soirée du lundi 16/9/2015 ont procédé  à l'arrestation d'un grand nombre de personnes qui étaient présentes dans les jardins de Liberté (anciennement la Corniche), un lieu public ou se réunissent les gens chaque soirée et qui ont  été arrêtés pour raison de participation aux manifestations. (Preuves ont été documentées).

 

 

Crimes commises :

Premièrement :La violation du droit à la vie :

L’utilisation excessive de la force lors de la dispersion  des manifestations par les forces gouvernementales  entraînent la mort dans les rangs des manifestants.

L'arrestation des dispositions édictées est souvent injuste, car elle est basée sur la Loi antiterroriste irakienne n ° 13 pour l'année 2005, qui est vague et non subie à des  limites légales strictes.

Bamro a déjà fourni ses réserves sur le droit de terrorisme Irakienne mentionné et ces réserves des droits humains sont disponibles sur notre site web WWW.BAMRO.ORG, une copie est jointe à la commission droits de l’homme, qui se prépare à la cinquième revue de l'Irak lors de la session de la Commission 115 qui se tiendra les 26 et 27 Octobre.

Deuxièmement : La pratique de la torture a l’égard des manifestants:

Bien que l'État de l'Irak a signé la Convention contre la torture en 2011, mais les photos ci-jointes et les rapports médicaux joints à la présente note vienne preuve du contraire, vu les pratiques exécutées par les forces gouvernementales dans la province de Babel  à l’égard des manifestants pacifiques.

Ceci contrarie la Convention contre la torture (CAT), ratifiée le 7 Juillet 2011 et le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), qui exige les sanctions les plus sévères pour les criminels, et demande la justice pour les victimes et le rétablissement de leurs droits moraux et juridiques, peu importe qui a commis cette infraction.

Troisièmement : la disparition forcée:

Certains de ces accusés ont été cachés sans mandat juridique pour des périodes différentes, et cela est contraire au document du Pacte international relatif aux droits économiques , sociaux et culturels et le Pacte des domaines pertinents de droits de l'homme et du droit humanitaire et du droit pénal international, et la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 47/133 du 18 Décembre / Décembre 1992, la disparition forcée , qui constitue un crime contre l'humanité !!l

Le Pacte international mentionné ci-dessus vient Pour souligner à prévenir les disparitions forcées et à lutter contre l'impunité pour les auteurs du crime de disparition forcée de la sanction, et le droit des victimes à la justice et à l’indemnisation , et affirme le droit de toute victime de savoir la vérité sur les conditions de disparitions forcées et de connaître le sort de la personne disparue, ainsi que le droit à la liberté de rechercher, de recevoir et de publier les  informations pour atteindre cet objectif.

Recommandations :

Premièrement :

De ce fait, et suite à tout ce qui précède comme raisons mentionnées dans ces violations,  nous exigeons l'attribution d'une comité spéciale d'exiger que l'état de l'Iraq présente les deux accusés pour une enquête immédiate sur la responsabilité des menaces à la mort et  l'utilisation de la violence contre les manifestants responsables ainsi que  tous ceux qui sont impliqués dans le crime et les présenter en justice.

 Basé sur les éléments probants : photos, rapports médicaux et  enregistrements  vidéo justifiant les blessés (exclusivement attachés à la note) et qui démontrent la violation commise par les forces anti –émeute  et les agences de sécurité gouvernementale  sur les manifestants non armés pacifiques, et  cacher certains d'entre eux par force.

Deuxièmement :

Une enquête immédiate, efficace, approfondie et impartiale sur toutes les allégations de violations et de poursuivre les responsables et fournir des recours efficaces pour les victimes.

Bamro espère pour aborder les questions qui sont soulevées par la note au cours du dialogue, qui réunira des experts du Comité des droits de l'homme et la délégation irakienne afin de mettre un terme à toutes les violations des droits de l’homme.

Troisièmement :

 Nous invoquons le gouvernement irakien, le ministère des Droits de l' Homme ainsi que la Chambre des représentants à traiter sérieusement cette affaire et d'ouvrir une enquête ave eux, sachant que l'équipe juridique Bamro fera recours à la justice internationale pour rétablir les droits des victimes et de sanctionner les accusés les mécanismes des Nations Unies mis en place à cet égard .

Quatrièmement :

Bamro fait appel aux  comités de l'ONU compétentes en matière de droit de l’homme à soutenir l’avocat Bamro qui a procédé à soulever le dossier devant les tribunaux internationaux dans la conduite de l'affaire avec tous les médias légaux et nécessaires.

 

Pièces jointes:

1-Photos exclusives  de Bamro relatifs à la manifestation.

2 -Rapports médicaux des  victimes.

3- Preuves de soutien aux victimes

4-Autorisation légale des  victimes pour L'organisation Belge des Droits de l'homme et le Développement.

5-Procuration légale pour l'avocat de L'organisation Belge des Droits de L'homme et le Développement :

-  Une copie de celui-ci est envoyée aux  médias,

-  Une copie à l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies,

 - Une copie de celui-ci à la commission de la détention forcée.