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Les détroits et les mers en droit international : étude juridique à la lumière des droits de l’homme

Résumé

Cette étude analyse le cadre juridique international régissant les mers et les détroits, en mettant en lumière leur lien avec les droits de l’homme, en se basant sur Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Introduction

Les détroits internationaux constituent des axes stratégiques essentiels pour le commerce mondial, mais également des espaces où se manifestent des enjeux liés aux droits de l’homme.

Cadre juridique

• Article 37 : Champ d’application
• Article 38 : Droit de transit
• Article 39 : Obligations des navires
• Article 44 : Non-entrave
• Article 17 : Passage inoffensif
• Article 87 : Liberté de navigation

Lien avec les droits de l’homme

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Dimension stratégique

Les détroits comme Détroit d’Ormuz jouent un rôle crucial.

Défis contemporains

• Militarisation
• Piraterie
• Pression politique

Dimension humaine non traditionnelle

L’article 98 impose le sauvetage en mer, en lien avec Convention relative au statut des réfugiés.

 Il s’agit d’un lien fonctionnel juridique.

Conclusion

Les mers sont devenues des espaces liés directement à la protection des droits humains.

Préparé par :
Dr. Abdul Samad Mukhlif
Docteur en droit international
Conseiller au Conseil des droits de l’homme
Président de Organisation belge des droits de l’homme et du développement