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Le Haut-Commissaire estime qu’il faut examiner les violations horribles et les possibles atrocités criminelles commises à Gaza

GENÈVE – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié aujourd’hui un rapport décrivant en détail l’horrible réalité de la population d’Israël et de Gaza depuis le 7 octobre 2023, et réclamant que justice soit rendue pour les graves violations du droit international qui ont été commises.

Une analyse détaillée de ces violations a été effectuée sur une période de six mois allant de novembre 2023 à avril 2024. Ce rapport examine également de manière générale les meurtres de civils et les violations du droit international qui, dans de nombreux cas, pourraient constituer des crimes de guerre. Selon le rapport, si ces violations sont commises dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile, elles peuvent constituer des crimes contre l’humanité, conformément à la politique d’un État ou d’une organisation. Le rapport alerte également sur le fait que si ces violations sont commises dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, elles peuvent également constituer un génocide.

« La Cour internationale de Justice a souligné, dans sa série d’ordonnances sur les mesures conservatoires, les obligations internationales d’Israël en matière de prévention, de protection et de répression des actes de génocide et des comportements interdits qui y sont associés », peut-on lire dans le rapport.

Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a souligné qu’il était impératif qu’Israël se conforme pleinement et immédiatement à ces obligations. Selon lui, la situation s’avère particulièrement critique et urgente, étant donné les comportements décrits dans le rapport et les récents événements qui ont eu lieu, notamment les opérations d’Israël dans le nord de Gaza et l’adoption par ce dernier d’une législation affectant les activités de l’UNRWA.

« Il est essentiel que des organes judiciaires crédibles et impartiaux examinent les allégations de violations graves du droit international et que, dans l’intervalle, toutes les informations et preuves pertinentes soient recueillies et conservées », a-t-il déclaré.

M. Türk a rappelé l’obligation des États d’agir pour prévenir les atrocités criminelles et les a exhortés à soutenir le travail des mécanismes d’établissement des responsabilités, y compris la Cour pénale internationale, dans le cadre du conflit actuel, à exercer leur compétence universelle pour enquêter sur les crimes relevant du droit international et les juger dans les tribunaux nationaux, conformément aux normes internationales, et à accéder aux demandes d’extradition des personnes soupçonnées de tels crimes vers des pays où elles bénéficieront d’un procès équitable.

Le rapport souligne les déclarations répétées de responsables israéliens selon lesquelles la fin du conflit dépendrait de la destruction totale de Gaza et de l’exode de la population palestinienne. En outre, il documente les efforts menés afin de rationaliser la discrimination, l’hostilité et la violence à l’égard des Palestiniens, voire l’élimination de ces derniers.

Le rapport montre comment les civils ont supporté le poids des attaques, notamment à travers le « siège total » initial de Gaza par les forces israéliennes, ainsi que les manquements illégaux persistants du Gouvernement israélien à autoriser, faciliter et garantir l’entrée de l’aide humanitaire, la destruction des infrastructures civiles et les déplacements massifs répétés de populations. Ce comportement des forces israéliennes a provoqué un nombre sans précédent de meurtres, de morts, de blessés, de famines et de maladies, indique le rapport. Les groupes armés palestiniens ont également mené des attaques ayant probablement contribué au nombre de victimes civiles.

Le 7 octobre 2023, le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens ont également commis de graves violations du droit international à grande échelle, notamment des attaques dirigées contre la population israélienne et des civils étrangers, des homicides et des mauvais traitements infligés à des civils, des violences sexuelles, la destruction de biens de caractère civil et des prises d’otages. Ces actes pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, selon le rapport. Après le 7 octobre, le Hamas et d’autres groupes armés ont également célébré les attaques de cette journée, ce qui est profondément troublant et totalement inacceptable.

« Les règles de la guerre, en vigueur depuis 160 ans, ont été conçues pour limiter et prévenir la souffrance humaine en temps de conflit armé », a déclaré M. Türk. « Leur mépris gratuit a conduit aux extrêmes actuels de la souffrance humaine que nous continuons de voir aujourd’hui. Il paraît inconcevable que les parties au conflit refusent d’appliquer des normes universellement acceptées et contraignantes élaborées pour préserver un minimum d’humanité. »

Le HCDH a vérifié les données personnelles des personnes tuées à Gaza par des frappes, des bombardements et d’autres actes d’hostilité. Il a constaté que près de 70 % de ces victimes étaient des enfants et des femmes, ce qui témoigne d’une violation systématique des principes fondamentaux du droit international humanitaire, notamment les principes de distinction et de proportionnalité.

La poursuite de ces attaques menées de façon aveugle sur la population « démontre une apparente indifférence à la mort de civils et à l’impact des moyens et méthodes de guerre choisis », indique le rapport.

Les enfants sont les plus représentés parmi les victimes confirmées. Les trois catégories d’âge les plus représentées sont les enfants de 5 à 9 ans, les enfants de 10 à 14 ans et les bébés et enfants de 0 à 4 ans.

Parmi les victimes confirmées, environ 80 % ont été tuées dans des bâtiments résidentiels ou des habitations similaires, dont 44 % d’enfants et 26 % de femmes.

Les activités de suivi menées par le HCDH révèlent que le nombre élevé de morts par attaque est principalement dû à l’utilisation par les Forces de défense israéliennes d’armes à large rayon d’impact dans des zones densément peuplées, bien que certains des décès aient pu être dus à des projectiles errants provenant de groupes armés palestiniens et tombés à courte distance.

Le Haut-Commissaire invite les États Membres, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, à évaluer les ventes ou transferts d’armes et la fourniture d’un soutien militaire, logistique ou financier à une partie au conflit, en vue de mettre fin à ce soutien s’il risque d’entraîner de graves violations du droit international.

Le rapport soulève également des préoccupations concernant les transferts forcés, et les attaques vraisemblablement systémiques contre les hôpitaux et celles contre les journalistes. Il signale aussi l’utilisation de munitions au phosphore blanc.

« Nos activités de suivi indiquent que ce niveau sans précédent de morts et de blessés de civils est une conséquence directe du non-respect des principes fondamentaux du droit international humanitaire, à savoir les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution dans l’attaque », a déclaré M. Türk. « Il est tragique de constater que ces violations avérées se poursuivent sans relâche, plus d’un an après le début de la guerre. »

« Les tendances et les types de violations, ainsi que le droit international applicable tel qu’il a été clarifié par la Cour internationale de Justice, doivent inspirer les mesures à prendre pour mettre fin à la crise actuelle », a déclaré le Haut-Commissaire. « La violence doit cesser immédiatement, les otages et les personnes détenues arbitrairement doivent être libérés et nous devons nous efforcer d’inonder Gaza d’aide humanitaire.