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La peine de mort est incompatible avec le droit à la vie

L’application de la peine de mort est très difficile à concilier avec la dignité humaine, le droit fondamental à la vie et le droit de vivre à l’abri de la torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a déclaré Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

« Le recours à la peine de mort est abominable, quelle que soit la personne concernée », a-t-il affirmé dans un discours adressé au Conseil des droits de l’homme. « Lorsqu’il est utilisé contre des personnes qui n’ont même pas commis le crime dont elles sont accusées, il est insondable. »

Aucune institution humaine n’étant parfaite, M. Türk rappelle qu’il est possible que l’on tire des conclusions erronées désastreuses qui peuvent entraîner la mort de personnes innocentes.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) s’oppose depuis longtemps à la peine de mort et collabore avec les États et les institutions pour l’abolir ou, tout du moins, pour décréter des moratoires sur son application. Grâce à divers travaux de recherche et rapports, ainsi qu’au travail de nombreux experts, le HCDH contribue à briser certains mythes qui entourent l’application de la peine de mort. À titre d’exemple, le Haut-Commissariat n’a trouvé aucune preuve que le recours à la peine capitale a un effet dissuasif sur la criminalité.

« Les faits montrent clairement que la peine de mort n’a que peu ou pas d’effet sur la dissuasion ou la réduction de la criminalité », a indiqué M. Türk. « Plusieurs études ont en réalité révélé que les nations qui ont aboli la peine de mort ont vu leur taux d’homicide inchangé et, dans certains cas, diminuer. »

Il existe également des preuves que la peine de mort a été appliquée de manière discriminatoire contre des personnes déjà marginalisées en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur origine linguistique, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, entre autres caractéristiques.

Lors d’une déclaration l’année dernière, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires Morris Tidball-Binz et la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Alice Jill Edwards ont fait observer que les graves souffrances et douleurs infligées à une personne condamnée à mort, entre le moment de sa condamnation jusqu’à son exécution, sont de plus en plus jugées « incompatibles avec l’obligation de s’abstenir de tout acte de torture et mauvais traitement ».

Le HCDH a récemment réitéré son inquiétude à cet égard avec l’exécution aux États-Unis de Kenneth Eugene Smith par inhalation d’azote. Le HCDH a affirmé dans une déclaration que cette méthode « pourrait être assimilée à de la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au regard du droit international de droits de l’homme ».