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L’ampleur et le cycle des exécutions arbitraires en Irak pourraient constituer un crime contre l’humanité, selon les rapporteurs spéciaux

Les exécutions systématiques par le gouvernement irakien de prisonniers condamnés à mort sur la base d’aveux obtenus sous la torture, et en vertu d’une loi antiterroriste ambiguë, constituent une privation arbitraire de la vie au regard du droit international et pourraient constituer un crime contre l’humanité, ont déclaré aujourd’hui des experts des droits humains.

« Nous sommes alarmés par le nombre élevé d’exécutions signalées publiquement depuis 2016, près de quatre cents, dont 30 cette année, et par l’engagement politique explicite de continuer à appliquer les condamnations à mort, au mépris total des irrégularités signalées dans l’administration de la justice, des cas de disparitions forcées et des aveux obtenus sous la torture, qui ont conduit à ces condamnations injustes », ont déclaré les Rapporteurs spéciaux.

Avec un bilan officiel de 8 000 prisonniers dans le couloir de la mort en Irak, les experts ont déclaré que lorsque les exécutions arbitraires sont généralisées et systématiques, elles peuvent constituer des crimes contre l’humanité, engageant la responsabilité pénale de tout fonctionnaire impliqué dans de tels actes, soit directement, soit par acquiescement.

Les États rétentionnistes, comme l’Irak, ne sont pas libérés de leurs obligations en vertu du droit international, qui limite l’application de la peine de mort aux « crimes les plus graves », c’est-à-dire à l’homicide intentionnel.

« Nous insistons sur le fait que la plupart des crimes détaillés dans les articles (2) et (3) de la loi antiterroriste n° 13 de 2005 et sur la base desquels des personnes sont condamnées à mort, ne répondent pas au seuil des « crimes les plus graves », ce qui rend ces exécutions arbitraires par nature », ont déclaré les experts. « L’utilisation politique présumée de la peine de mort, principalement contre des hommes irakiens sunnites, est profondément troublante. »

Non seulement les condamnés à mort sont soumis à de graves souffrances psychologiques en raison du manque d’informations sur la date de leur exécution, mais ils seraient également torturés et subiraient d’autres formes de mauvais traitements dans la tristement célèbre prison d’al Nassiriyah, notamment le manque d’accès à de la nourriture adéquate et à de l’eau potable. Ils sont également privés de soins médicaux pour des maladies graves et infectieuses, ce qui entraîne des décès prématurés en détention.

« Nous sommes horrifiés par les dizaines de décès signalés dans la prison d’al-Nasiriyah en raison de la torture et des conditions de détention déplorables », ont déclaré les experts. « Nous rappelons au gouvernement irakien qu’il est responsable de la mort de prisonniers, en vertu du droit international, jusqu’à ce que cette responsabilité soit réfutée, dans le cadre d’une enquête approfondie et impartiale, conformément aux normes internationales pertinentes, énoncées dans le Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès potentiellement illégaux (2016). »

Les experts ont de nouveau exhorté le gouvernement irakien à suspendre immédiatement toutes les exécutions, à garantir un nouveau procès équitable pour les prisonniers condamnés à mort, en particulier ceux accusés d’infractions liées au terrorisme, et à ouvrir rapidement des enquêtes approfondies et impartiales sur toutes les allégations de disparitions forcées, de torture et de mauvais traitements, conformément aux normes internationales. Les résultats de ces enquêtes doivent être mis à la disposition du public.

Les experts ont fait part de leurs préoccupations au Gouvernement et confirment leur volonté de travailler avec les autorités iraquiennes en vue de mettre fin à ces violations, de traduire les auteurs en justice et d’accorder des réparations aux victimes et à leurs familles.