BAMRO

Examen périodique universel -IRAQ -

L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies (ONU) issu du processus de réforme de l’ONU en 2005. [1] Communément appelé EPU, il a été créé par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale du 3 avril 2006, l’EPU examine périodiquement les performances en matière de droits de l’homme de l’ensemble des 193 États membres de l’ONU. Il vise à compléter, et non à dupliquer, le travail d’autres mécanismes de défense des droits de l’homme, y compris les organes conventionnels des droits de l’homme de l’ONU. Il s’agit du premier mécanisme international des droits de l’homme qui s’adresse à tous les pays et à tous les droits de l’homme. Le Groupe de travail sur l’EPU, qui est composé des 47 États membres du CDH et présidé par le Président du CDH, procède à des examens par pays.

Principes et objectifs
La résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme du 18 juin 2007 et la décision 6/102 du Conseil des droits de l’homme du 27 septembre 2007 ont précisé les fonctions de l’EPU au cours de son premier cycle de 2008 à 2012. Pour le deuxième cycle et les cycles suivants, quelques amendements ont été introduits à l’EPU par la résolution 16/21 du CDH du 12 avril 2011 et la décision 17/119 du CDH du 19 juillet 2011, après un examen par le CDH (pour plus de détails, voir le processus d’examen du CDH ci-dessous). La résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme prévoit que l’EPU devrait :

Promouvoir l’universalité, l’interdépendance, l’indivisibilité et l’interdépendance de tous les droits de l’homme
Être un mécanisme de coopération fondé sur des informations objectives et fiables et sur un dialogue interactif.
Assurer la couverture universelle et l’égalité de traitement de tous les États
Être un processus intergouvernemental, dirigé par les membres de l’ONU et orienté vers l’action
Impliquer pleinement le pays examiné
Compléter et non faire double emploi avec d’autres mécanismes de défense des droits de l’homme, représentant ainsi une valeur ajoutée
Être menée de manière objective, transparente, non sélective, constructive, non conflictuelle et non politisée.
Ne pas être trop lourd pour l’État concerné ou pour l’ordre du jour du CDH
Ne pas être trop long ; Il doit être réaliste et ne pas absorber une quantité disproportionnée de temps ou de ressources humaines et financières
Ne pas diminuer la capacité du CDH à répondre aux situations urgentes en matière de droits humains
Intégrer pleinement une perspective sexospécifique
Prendre en compte le niveau de développement et les spécificités des pays
Assurer la participation de toutes les parties prenantes concernées, y compris les organisations non gouvernementales (ONG) et les institutions nationales des droits de l’homme (INDH).
Les objectifs de l’EPU de l’ONU sont:

L’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain
Le respect des obligations et engagements de l’État en matière de droits de l’homme et l’évaluation des faits nouveaux positifs et des défis auxquels l’État est confronté
Le renforcement des capacités de l’État et de l’assistance technique, en consultation avec l’État concerné et avec son consentement
L’échange de bonnes pratiques entre les États et les autres parties prenantes
Soutien à la coopération en matière de promotion et de protection des droits de l’homme
L’encouragement à une coopération et à un engagement pleins et entiers avec le CDH, d’autres organes de défense des droits de l’homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).
La résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme dispose en outre que le deuxième cycle et les cycles suivants devraient être axés sur la mise en œuvre des recommandations acceptées et sur l’évolution de la situation des droits de l’homme dans l’État examiné.