BAMRO

SOUMET À L’ONU LE CAS D’AZMI DERRI MOHAMED AL HADDAR QUI RISQUE UN RETOUR FORCÉ VERS LA SYRIE
a envoyé un appel urgent à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la torture afin que l’Irak soit appelé à s’abstenir de refouler M. Azmi Derri Mohamed AL HADDAR, ressortissant syrien arbitrairement détenu à la prison d’Al Rusafa dans la capitale irakienne, Bagdad.
Arrestation et condamnation d’Al Haddar
Né en mars 1992 dans une tribu bédouine à Homs, en Syrie, Al Haddar a été arrêté en décembre 2006, alors qu’il n’avait que 14 ans, par les forces américaines à la frontière irako-syrienne.
Remis aux militaires irakiens, Al Haddar a été contraint d'avouer sous la torture qu'il faisait partie d'une organisation terroriste, ce qu'il a toujours nié. Il a ensuite été traduit devant un tribunal irakien sans avocat et a été condamné à 15 ans de prison à l’issue d’un procès inéquitable sous prétexte de franchissement illégal de la frontière et participation à un groupe terroriste.
Alors qu’il s’apprêtait à retrouver sa liberté après avoir avait entièrement purgé son injuste peine, l'administration pénitentiaire lui a notifié le lundi 8 mai 2023 qu'il serait renvoyé en Syrie dès sa libération qui est imminente.
Arbitrairement détenu sans jugement à la prison d'Al Rusafa, anciennement connue sous le nom de "Tasfirat", un centre de détention utilisé pour l'expulsion, Al Haddar se trouve aujourd’hui face au risque d’être expulsé vers la Syrie.
La Rapporteuse spéciale saisi d’un appel urgent
Afin d’empêcher le retour forcé d’Al Haddar vers la Syrie, a saisi en urgence la Rapporteuse spéciale des NU sur la torture pour que l’Irak soit exhorté à s’abstenir de le renvoyer conformément à l'article 3 de la Convention contre la torture ratifiée par l'Irak en 2011.
Selon la Convention, si Al Haddar est extradé vers la Syrie, l'Irak violerait son obligation de ne pas transférer des personnes relevant de sa juridiction vers un lieu où elles risquent d'être soumises à la torture et à des mauvais traitements.
A l’issue du deuxième examen périodique de l'Irak, le Comité contre la torture avait fait part de ses préoccupations concernant notamment "les informations reçues selon lesquelles plusieurs personnes ont été renvoyées dans des pays voisins, en violation du principe de non-refoulement, sans que des garanties procédurales adéquates aient été assurées".
Tortures systématiques en Syrie
Plusieurs organisations de la société civile ont dénoncé à de nombreuses reprises la pratique systématique et généralisée de la torture et des mauvais traitements en Syrie, en particulier dans les affaires de terrorisme.
a souligné que les conditions actuelles de détention en Syrie s'apparentent à des mauvais traitements et à de la torture indiquant ainsi que le droit d’Al Haddar à la vie, à la santé et à ne pas être soumis à la torture serait violé s'il venait à être expulsé par les autorités irakiennes.
Un rapport établi par le Conseil des droits de l'homme a révélé que de nombreux détenus ont été battus à mort pendant leurs interrogatoires ou sont décédés des suites de blessures causées par la torture.
Le rapport note également que les interrogateurs et les gardiens des centres de détention contrôlés par l'État "ont utilisé des méthodes de torture effroyables pour tuer les détenus" et que "(...) les détenus sont morts des suites de blessures et de lésions subies pendant la torture".