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En septembre 2023, divers organes régionaux et universels de défense des droits de l’homme tiendront des sessions ou des audiences pour poursuivre leur surveillance et leur jugement des questions relatives aux droits de l’homme. Pour plus d’informations sur chacun des organismes mentionnés, visitez la section Tribunaux et organes de surveillance du Centre de ressources en ligne de la CMI.

Au niveau régional, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le Comité européen des droits sociaux et la Cour interaméricaine des droits de l’homme siégeront. La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) tiendra une audience le 27 septembre dans l’affaire Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres.

À l’ONU, les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en session sont ceux qui s’occupent des droits des personnes handicapées; enfants; les disparitions forcées; et sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales des Nations Unies qui doivent effectuer des visites dans les pays en septembre comprennent le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, en Mauritanie ; le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, au Monténégro; le Rapporteur spécial sur la liberté de réunion et d’association, en Algérie; le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, en Géorgie; et le Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté, en Équateur.

Enfin, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et les procédures spéciales ont lancé de nombreux appels à contribution avec des dates limites en septembre 2023, y compris pour les soumissions liées à la réinstallation, à l’application de la loi et aux manifestations pacifiques, aux mesures coercitives unilatérales, aux entreprises et aux droits de l’homme, à la discrimination à l’égard des femmes et des filles, à la décriminalisation du sans-abrisme et aux organisations dirigées par des jeunes et à l’avenir des droits de l’homme. Plusieurs titulaires de mandat sollicitent également des contributions pour de futures visites au Brésil, au Canada, en Côte d’Ivoire, en Finlande, au Honduras, en Mauritanie, en Moldova, au Monténégro et au Tadjikistan.

Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) tiendra sa 70ème Session ordinaire du 4 au 29 septembre. Au cours des dernières sessions, la CADHP s’est réunie en personne à son siège à Arusha, en Tanzanie. La Cour diffuse en direct les arrêts nouvellement adoptés à la fin de ses sessions. Les détails de la session seront affichés sur le site Web de l’AfCHPR.

Comité européen des Droits sociaux
Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) tiendra sa 336e session du 11 au 15 septembre, à son siège à Strasbourg, en France. L’ordre du jour et le synopsis de la séance seront ensuite disponibles sur la page Web des séances.

Cour interaméricaine des droits de l’homme
La Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) tiendra sa 160e session ordinaire du 21 août au 8 septembre, dans un format hybride, et sa 161e session ordinaire du 18 au 29 septembre. Au cours de sa 160e session ordinaire, la Cour délibérera à huis clos afin d’adopter ses arrêts dans huit affaires, qui sont résumées dans le communiqué de presse de la Cour (en espagnol seulement). En août, la Cour a tenu une audience publique sur l’affaire Yangali Iparraguirre c. Pérou, et a tenu des audiences privées sur l’application et les mesures conservatoires dans d’autres affaires. L’ordre du jour de la 161e session ordinaire n’est pas encore disponible.

Conseil des droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU tient sa 54e session du 11 septembre au 13 octobre, en personne à Genève, en Suisse. Entre autres activités, le projet de programme de travail et d’ordre du jour indique que le Conseil élira les membres de son Comité consultatif et nommera 12 titulaires de mandat au titre des procédures spéciales. La liste des candidats proposés par le président du Conseil et les candidatures de tous les candidats sont disponibles en ligne.

Le Conseil tiendra également des discussions annuelles ou biennales sur l’intégration d’une perspective sexospécifique, les droits des peuples autochtones, les mesures coercitives unilatérales et les droits des jeunes et de la personne, en plus de nombreux dialogues interactifs avec les titulaires de mandat.

Le Conseil devrait adopter les rapports finals du dernier cycle d’Examen périodique universel pour les Bahamas, la Barbade, le Botswana, le Burundi, les Émirats arabes unis, la France, Israël, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Mali, le Monténégro, la Roumanie, la Serbie et les Tonga.

Le Conseil examinera également divers rapports du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de nombreux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales. La documentation de la session est disponible en ligne et les parties publiques de la session seront diffusées sur le Web TV de l’ONU.

Organes conventionnels des droits de l’homme des Nations Unies
Divers organes conventionnels de l’ONU se réuniront ce mois-ci. L’horaire complet peut être consulté sur le calendrier Teamup du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Les activités publiques des organes conventionnels, y compris les dialogues constructifs tenus dans le cadre des examens des États parties, seront diffusées sur le Web TV de l’ONU.

Comité des droits des personnes handicapées
Le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) tient sa 29e session, en personne à Genève, du 14 août au 8 septembre. Le programme de travail du Comité comprend des dialogues constructifs avec l’Allemagne, Andorre, l’Autriche, Israël, le Malawi, la Mauritanie, la Mongolie et le Paraguay.

Comité des droits de l’enfant
Le Comité des droits de l’enfant (CRC) tiendra sa 94e session, en personne à Genève, du 4 au 22 septembre. Le programme de travail du Comité comprend des dialogues constructifs avec l’Albanie, Andorre, le Kirghizistan, le Liechtenstein, la République dominicaine et le Togo concernant leur application de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Comité des droits de l’enfant examinera en outre la mise en œuvre par le Liechtenstein du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants et l’application par le Togo du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

Comité des disparitions forcées
Le Comité des disparitions forcées (CED) tiendra sa 25e session, en personne à Genève, du 11 au 29 septembre. Le programme de travail du Comité prévoit des dialogues constructifs avec la Mauritanie et le Nigéria. Le CED adoptera des listes de points à traiter pour le Samoa, la République centrafricaine et Sri Lanka.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) tiendra sa 74e session, en personne à Genève, du 25 septembre au 13 octobre. Le programme de travail du Comité comprend des dialogues constructifs avec l’Arménie, le Brésil, la France, le Qatar, la Palestine et le Tchad. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels examinera la mise en œuvre des recommandations antérieures de la Bosnie-Herzégovine, de la Finlande et de la Lettonie dans le cadre de sa procédure de suivi.