BAMRO

L’organisation belge des droits de l’Homme et de développement, BAMRO, a envoyé une lettre au comité des droits de l’Homme au parlement irakien à propos de la loi concernant le cybercrime. La lettre a invoqué l’importance de la reformulation de la loi actuelle qui présente une violation majeure du droit international et des conventions des droits de l’Homme. Cette loi néglige les recommandations des Nations unies ainsi que toutes conventions et traités de liberté d’expression. La lettre a traité aussi les détails à propos du projet critiqué de loi sur les infractions numériques après sa première exposition au parlement irakien sous réserve des avis de différentes parties politiques qui regrettent ce revers tragique de la liberté d’expression dans un pays dont la constitution garantissait toute liberté. La formulation large de cette loi peut devenir facilement un outil de répression dans le pays du fait que la marge de libre expression et de critique est très contrainte. La loi qui porte sur 31 articles de droit est établi en 2011 a été rejeté à cause de l’existence de plusieurs défaillances. Malgré la reformulation de quelques éléments, le projet contient toujours des points ambigus. L’article 6 annonce que toute personne qui essaie de nuire au déroulement de travail des autorités et du système général, en utilisant la voie numérique sera condamné à vie ou paiera une amende entre 25 et 50 millions dinar irakien (entre 21 000 USD et 42 000 USD). L’article 22 déclare que toute personne qui attribue à une autre personne des paroles, images ou expression qui implique des insultes à travers le réseau informatique, sera condamné à deux ans de prison et paiera une amende pas moins de deux millions de dinars (1700 USD) ni plus de cinq millions dinar (4 200 USD), sans expliquer en détails le texte de loi. Notre organisation espère que cette loi ne sera pas acceptée par le Parlement et que la liberté d’expression et la dignité des personnes soient bien respectées en Irak